Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation de Meliva Paris

APERÇU
Ce site web est exploité par Yassine Moussaoui, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 97866355700012, commercialisant sous la marque Meliva Paris. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Meliva Paris.
En visitant notre site www.melivaparis.com et/ou en y effectuant un achat, vous (« l'Utilisateur ») acceptez d'être lié par nos Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »).
Notre boutique en ligne est hébergée sur Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada, qui nous fournit la plateforme e-commerce.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION
Vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité (18 ans en France) dans votre pays de résidence.
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site à des fins illégales ou pour transmettre des contenus malveillants.
Toute violation de ces Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès.

SECTION 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque « Meliva Paris », son logo, et l'ensemble des contenus du site (textes, images, design) sont la propriété intellectuelle exclusive de Yassine Moussaoui. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou actualité permanente et nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) TTC et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie) sans préavis.
En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande passée sur la base de cette erreur et de vous en informer.

SECTION 5 – PRODUITS
Nous nous efforçons d'afficher les couleurs et images de nos produits le plus fidèlement possible. Des variations peuvent exister selon les écrans.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues par client et de modifier la disponibilité des produits.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES FACTURATIONS
Vous vous engagez à fournir des informations de compte et d'achat exactes, complètes et à jour pour toute commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute sur la validité des informations fournies.

SECTION 7 – OUTILS ET LIENS DE TIERS
Nous pouvons vous proposer l'accès à des outils ou contenus fournis par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Leur utilisation est à vos risques et périls.

SECTION 8 – COMMENTAIRES ET RETOURS
Si vous nous soumettez des commentaires, idées ou suggestions, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction ni compensation. Vous garantissez que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers.

SECTION 9 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

SECTION 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse, France.

SECTION 11 – CONTACT
Pour toute question concernant ces CGU :

Par e-mail : contact@melivaparis.com

Par courrier :
Yassine Moussaoui (Meliva Paris)
3 rue Saint Aubin
31000 Toulouse
France

Dernière mise à jour : Décembre 2024